CONDITIONS

 

1. Acceptation des conditions

Nous vous invitons à lire le présent Contrat. En vous créant en compte ou en utilisant nos applications, vous reconnaissez que vous acceptez d’être liés par les termes du présent Contrat. Si vous n’acceptez pas les termes du Contrat, veuillez ne pas utiliser nos applications.

Nous pouvons modifier le présent Contrat. Si des changements y sont apportés et qu’ils modifient de manière substantielle vos droits, nous vous en informerons par courrier électronique ou en vous présentant une nouvelle version du Contrat soumise à votre acceptation.

Si vous continuez à utiliser l’Application après la date d’entrée en vigueur d’une version actualisée du Contrat, vous serez considéré comme ayant accepté le contrat dans sa version modifiée.

2. Clause de non responsabilité des services médicaux

La société Hygia n’est pas un fournisseur de soins médicaux agréé et l’application n’a pas vocation à remplacer l’expertise du diagnostic d’un praticien. Hygia ne sert pas à traiter ou à gérer toute maladie ou problème médical. Veuillez consulter un médecin agréé avant de prendre toute décision concernant votre santé ou la santé d’un membre de votre foyer. Dans le cas d’une urgence médicale, appelez le 15.

Nous déclinons toute responsabilité pour toute erreur, pour les inexactitudes techniques non-intentionnelles ou les erreurs typographiques.

3. Inscription et éligibilité

Afin d’utiliser les applications de l’écosystème Hygia, vous devrez posséder un compte et par conséquent fournir des informations personnelles comme votre nom, prénom ou adresse e-mail. Ces informations seront conservées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Aussi, vous acceptez de donner des informations réelles et les mettre à jour rapidement après modification.

Si vous avez moins de 18 ans, votre parent ou tuteur doit consulter et accepter les conditions du présent Contrat, et en utilisant l’Application, vous confirmez que votre parent ou tuteur a ainsi lu et accepté le présent Contrat.

4. Votre utilisation de l’application

Hygia Care étant un carnet de santé numérique, il vous permet de rentrer de nombreuses informations concernant votre identité ou votre santé. Toutes ces données sont régies par la Politique de confidentialité d’Hygia. En tant qu’utilisateur de l’application Hygia, vous vous engagez à ne pas utiliser les applications à des fins interdites par le présent Contrat.

  • Revente ou location de données personnelles
  • Modification du code source applicatif
  • Contourner les outils mis en place pour le respect de la protection des données
  • Utiliser votre compte pour adopter une conduite illégale

Toute violation de ces règles entrainera une révocation immédiate de votre licence d’utilisation des applicatifs.

5. Restrictions concernant l’âge

Dans un souci de protection des enfants et en accord avec le RGPD, nous n’autorisons pas la création de compte aux résidents de l’Union Européenne âgés de moins de 16 ans.

6. Mots de passe

La responsabilité de choisir un mot de passe sécurisé afin de prévenir les intrusions sur votre compte personnel incombe de votre responsabilité. Hygia met en oeuvre des stratégies et des exigences concernant la sécurité requise pour les mots de passe mais n’est pas responsable de toute intrusion sur votre espace personnel dans le cas ou votre mot de passe aurait été utilisé par un individu malveillant. Il est de votre responsabilité de ne jamais communiquer vos identifiants de connexion, de ne pas laisser votre session active sur une machine qui est accessible par d’autres individus ainsi que de prévenir la Société si vous pensez que votre identité a été usurpée en envoyant un mail à l’adresse support@hygia.fr.

7. Licence limitée pour l’Application

En acceptant le présent contrat, nous vous délivrons une licence personnelle, non exclusive et révocable pour accéder à nos applications et l’utiliser à des fins personnelles et non commerciales. Si vous souhaitez utiliser tout contenu propre aux applications Hygia comme le nom de la marque, les logiciels, le titre, le logo, le nom de domaine ou toute autre information relation à Hygia, vous devez demander une autorisation en contactant support@hygia.fr.

8. Licence du Contenu utilisateur

L’application Hygia Care permet la saisie d’informations variées par l’utilisateur concernant son identité et sa santé. De ce fait, l’utilisateur conserve l’ensemble des droits (lecture, écriture, suppression, modification) sur son contenu utilisateur et ses données personnelles.

9. Utilisation sur appareils mobiles

L’utilisation des applications via un appareil mobile disposant d’un accès à Internet peut engendrer des frais supplémentaires liés à votre opérateur.

10. Services tiers

Via nos applications, vous pouvez trouver des liens redirigeant vers des services tiers. Hygia n’est aucunement responsable des services tiers, et par conséquent, n’assume aucune responsabilité concernant ces services tiers.

11. Modifications de l’application

Notre mode de fonctionnement sur l’évolution des applicatifs est incrémental. De ce fait, nous serons amenés à déployer de nouvelles versions de l’application qui pourront modifier le comportement général, ajouter, ou supprimer des fonctionnalités. L’utilisation d’Hygia ne vous donne pas droit à la fourniture ou à la disponibilité continue des-dits applicatifs.